Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDIE LAIT
NORMANDIE-LAIT

Numéro de dépôt :
1135474
Date de dépôt :
22/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMANDIE LAIT

Déposée le 22 mai 1980 par NORMANDIE-LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMANDIE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NORMANDIE-LAIT, domicilié(e) société anonyme à capital variable, Place de la Gare 14170 ST PIERRE SUR DIVES, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain SIMON - France.

La marque NORMANDIE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque NORMANDIE LAIT est expirée depuis le 22 mai 1990.

NORMANDIE-LAIT a également déposé les autres marques suivantes : COEUR NORMANDIE , COEUR NORMANDIE


NORMANDIE-LAIT - société anonyme à capital variable, Place de la Gare 14170 ST PIERRE SUR DIVES, - France


Monsieur Alain SIMON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051

Inscription - Transmission de propriété n°33594 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°12744 - Publication au BOPI

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